Le contrat d’apprentissage représente un véritable engagement, aussi bien pour l’apprenti que pour l’entreprise qui l’accueille. Pourtant, il arrive que ce contrat ne se déroule pas comme prévu. Désaccord avec le tuteur, manque d’intérêt pour la formation, surcharge de travail ou encore changement de projet professionnel : les raisons qui poussent à envisager une rupture sont nombreuses. Mais peut-on vraiment mettre fin à un contrat d’apprentissage du jour au lendemain ? La réponse mérite une analyse détaillée, car la législation encadre strictement ce type de contrat.
Que dit la loi sur la rupture du contrat d’apprentissage ?
Avant toute chose, il faut comprendre que le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou, plus rarement, à durée indéterminée (CDI) avec une période d’essai intégrée. En France, le Code du travail prévoit des modalités précises pour rompre ce contrat.
Pendant les 45 premiers jours : une période d’essai libre
Durant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise (hors jours de CFA), l’apprenti comme l’employeur peuvent rompre le contrat sans motif et sans préavis. Cela signifie que :
- L’apprenti peut décider de quitter son entreprise du jour au lendemain 👋
- L’employeur peut mettre fin au contrat sans justification ⚠️
Un écrit est toutefois recommandé pour formaliser cette rupture.
Après 45 jours : des conditions strictes
Une fois la période d’essai passée, la rupture unilatérale n’est plus possible. On entre alors dans un régime bien plus encadré. Plusieurs options s’offrent à l’apprenti :
1. Rupture d’un commun accord
L’apprenti et l’employeur peuvent décider ensemble de mettre fin au contrat. Cette rupture amiable doit être formalisée par écrit.
2. Résiliation judiciaire
Si l’un des deux ne respecte pas ses obligations (conditions de travail dégradées, absence de formation, etc.), l’autre partie peut saisir le Conseil de prud’hommes pour demander la rupture du contrat.
3. Démission avec accompagnement obligatoire
Depuis la réforme de 2018, l’apprenti souhaitant démissionner doit passer par un médiateur désigné par la chambre consulaire (CCI ou CMA). Cette médiation est obligatoire et vise à trouver une solution amiable avant de confirmer la rupture.
Une fois cette étape franchie, l’apprenti peut notifier sa décision par écrit avec un préavis de 7 jours.
Quelles sont les conséquences pour l’apprenti ?
Mettre fin à un contrat d’apprentissage n’est jamais anodin. L’apprenti doit se poser les bonnes questions :
- A-t-il une solution de repli ?
- Peut-il poursuivre sa formation dans un autre cadre (nouveau contrat, retour à temps plein en CFA, etc.) ?
- Quelles sont ses obligations vis-à-vis de Pôle emploi ou de son établissement de formation ?
Un accompagnement par le CFA (Centre de Formation des Apprentis) ou un conseiller d’orientation peut s’avérer très utile dans cette phase de transition.
Et pour l’employeur ?
L’entreprise qui souhaite se séparer d’un apprenti après la période d’essai devra :
- Engager une médiation en cas de conflit
- Justifier d’un manquement grave pour saisir les prud’hommes
- Ou négocier une rupture à l’amiable
Dans tous les cas, la procédure peut prendre du temps et mobiliser des ressources internes. Une rupture non encadrée pourrait exposer l’entreprise à des sanctions.
Les cas exceptionnels de rupture immédiate
Dans certaines situations très précises, une rupture immédiate peut être envisagée :
- Faute grave ou lourde de l’une des parties
- Inaptitude médicale de l’apprenti, constatée par le médecin du travail
- Force majeure (catastrophe naturelle, liquidation de l’entreprise, etc.)
Ces cas doivent être clairement justifiés et sont encadrés juridiquement.
Comment bien préparer une rupture ?
Avant d’arrêter un contrat d’apprentissage, il est indispensable de :
- Discuter avec les encadrants du CFA et l’employeur
- Recourir à un médiateur si la situation est conflictuelle
- Prévoir un plan de transition (nouvelle entreprise, retour en formation, etc.)
Voici quelques étapes clés à suivre :
- Exprimer ses difficultés dès les premiers signes de malaise
- Solliciter un entretien avec le maître d’apprentissage
- Contacter le médiateur de l’apprentissage
- Envoyer un courrier de rupture après médiation si nécessaire
Ce qu’il faut retenir
❌ Non, on ne peut pas quitter un contrat d’apprentissage du jour au lendemain après la période d’essai.
✅ Oui, c’est possible pendant les 45 premiers jours.
🛠️ Sinon, il faut suivre une procédure stricte encadrée par la loi.
🎯 Avant toute décision, l’accompagnement reste la clé pour éviter les ruptures mal préparées et préserver son avenir professionnel.
Un contrat d’apprentissage est un vrai tremplin, mais il doit correspondre au projet de l’apprenti. Savoir quand et comment s’en dégager, c’est aussi faire preuve de maturité professionnelle.
