Les relations entre un client et sa banque ne sont pas toujours sans accroc. Frais injustifiés, refus de paiement injustifié, erreur de virement, des problèmes peuvent survenir à tout moment. Et lorsque les recours amiables n’aboutissent pas, il peut être nécessaire d’envisager une action en responsabilité contre la banque. Dans quels cas est-ce pertinent et quelles démarches entreprendre pour avoir gain de cause ? Nous vous invitons à tout comprendre dans cet article.
Quels types de litiges peuvent engager la responsabilité d’une banque ?
Un désaccord avec une banque ne suffit pas à engager sa responsabilité. Certains manquements peuvent toutefois justifier une action en justice. On peut citer :
Les erreurs dans la gestion du compte
Avant d’engager une action, il faut identifier si la banque a commis une faute dans la gestion du compte. Une erreur de virement, un prélèvement injustifié ou une mauvaise exécution des ordres du client peuvent être invoqués.
Un manquement au devoir d’information et de conseil
La banque a une obligation d’information envers ses clients, notamment pour les crédits ou les placements financiers. Un manque de transparence ou une information trompeuse peut entraîner sa responsabilité.
Les refus de prêt ou de service injustifiés
Un refus de crédit doit être motivé. En cas de discrimination ou de refus abusif, le client peut contester cette décision. Il peut demander l’assistance d’un avocat droit bancaire par exemple pour une action contre sa banque.
Quelles démarches avant d’engager une action en responsabilité ?
Avant d’initier une action judiciaire, plusieurs étapes doivent être suivies pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.
- Contacter son conseiller bancaire : un premier échange avec son conseiller permet parfois de clarifier la situation et d’obtenir une solution rapide ;
- Saisir le service client ou le service réclamation : si le problème persiste, une réclamation écrite peut être adressée à la banque. Cette demande doit être précise et accompagnée de justificatifs ;
- Faire appel au médiateur bancaire : si la banque ne répond pas ou si la réponse ne convient pas, le client peut saisir gratuitement le médiateur bancaire. Cette solution permet souvent d’éviter un procès long et coûteux.
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Comment engager une action en responsabilité contre une banque ?
Si les recours amiables échouent, une action en justice peut être envisagée. Mais pour que cela aboutissent, vous devez bien vous y prendre. Pour cela, il faut :
Rassembler les preuves
Avant toute procédure, il est essentiel de constituer un dossier solide avec des courriers, e-mails et relevés bancaires attestant du litige. C’est la base pour toute procédure qui aboutit vraiment.
Faire appel à un avocat spécialisé
Un avocat en droit bancaire peut conseiller le client sur la stratégie à adopter et représenter ses intérêts devant les tribunaux. C’est la meilleure solution si vous voulez aller plus vite et mettre les chances de votre côté.
Saisir la justice
Ici, deux options sont possibles selon l’ampleur du préjudice :
- Le tribunal judiciaire pour les litiges supérieurs à 10 000 €
- Le tribunal de proximité pour les montants inférieurs
Les litiges bancaires peuvent être complexes, mais plusieurs solutions existent avant d’en arriver à un procès. Une action en responsabilité doit être envisagée lorsque la faute de la banque cause un préjudice avéré au client.
